Conditions générales
Le contenu de ce site web (le "Site") est fourni par IT Corporate Information Hub. ("IT Corporate Information Hub") est fourni en tant que service à ses utilisateurs et peut uniquement être utilisé à des fins d'information, sous réserve des dispositions ci-dessous. En téléchargeant des éléments à partir de ce Site, ou en l'utilisant de toute autre manière, vous acceptez, en tant qu'utilisateur ("Vous"), les présentes conditions générales ("Accord"). Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas le Site et ne téléchargez aucun élément pouvant y figurer. Vous acceptez que cet Accord (et, si vous êtes un utilisateur qui s'est enregistré sur ce Site ("Utilisateur enregistré"), toute disposition incluse dans le processus d'enregistrement) constitue la formulation complète et exclusive de l'Accord entre IT Corporate Information Hub et vous, qui remplace toute proposition ou tout accord antérieur, oral ou écrit, et toute autre communication entre vous et IT Corporate Information Hub concernant l'objet de cet Accord.
IT Corporate Information Hub PEUT RÉVISER CET ACCORD À TOUT MOMENT EN METTANT À JOUR LA PRÉSENTE PUBLICATION. VOUS ÊTES INVITÉ(E) À VISITER CETTE PAGE DE TEMPS À AUTRE POUR CONSULTER LES CONDITIONS EN VIGUEUR, CAR CELLES-CI VOUS ENGAGENT. CERTAINES DISPOSITIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS PEUVENT ÊTRE REMPLACÉES PAR DES NOTICES LÉGALES OU DES CONDITIONS EXPRESSÉMENT DÉSIGNÉES SUR DES PAGES PARTICULIÈRES DE CE SITE.
GÉNÉRALITÉS :
Ce Site fait office de forum qui vous permet de trouver et d'identifier certains vendeurs de logiciels et de services (les "Vendeurs"). IT Corporate Information Hub ne contrôle ni les délais ni la manière dont les produits ou services d'un Vendeur (les "Produits") vous sont livrés, et ne garantit pas la réalisation d'une transaction. IT Corporate Information Hub peut refuser de fournir les services du Site à quiconque, à tout moment, et à sa seule discrétion.
INFORMATIONS SUR LA MARQUE :
IT Corporate Information Hub® est une marque de Headley Media Limited pour ses services d'évaluation destinés aux spécialistes et aux professionnels, à savoir la fourniture de services en ligne permettant aux acheteurs potentiels de se renseigner sur les produits et les services. Tous les autres noms de marques, de produits, de services et de processus apparaissant sur ce site sont des marques commerciales de leurs détenteurs respectifs. Les marques d'IT Corporate Information Hub peuvent être utilisées publiquement avec l'autorisation écrite d'IT Corporate Information Hub. L'utilisation équitable des marques d'IT Corporate Information Hub dans la publicité et la promotion des produits d'IT Corporate Information Hub requièrent une reconnaissance appropriée. L'utilisation ou la mention d'un produit, d'un service ou d'un processus n'implique aucunement la recommandation, l'approbation, l'affiliation ou le parrainage de ce produit, service ou processus par IT Corporate Information Hub.
LICENCE POUR UNE SEULE COPIE :
Sauf indication contraire sur ce Site, vous pouvez télécharger des copies limitées des informations ou des logiciels (le "Matériel") trouvés sur ce site exclusivement pour votre usage interne personnel et non commercial, sauf en cas d'autorisation écrite spécifique préalable de la part de IT Corporate Information Hub ou d'autorisation figurant dans les conditions de licence qui accompagnent ou sont fournies avec les éléments individuels. Il s'agit d'une licence, non d'un transfert de titre, et à ce titre, elle est soumise aux restrictions suivantes : vous ne pouvez pas : (a) utiliser un processus automatisé ou un robot logiciel pour visualiser, télécharger, imprimer ou utiliser de toute autre manière le contenu de l'un des sites de IT Corporate Information Hub. (b) utiliser l'un quelconque des Sites ou du contenu dans le but de solliciter, pour tout produit, solution ou service, des entreprises dont les listes ou le contenu sont inclus dans le contenu des Sites, (c) modifier le Matériel ou l'utiliser à des fins commerciales, ou pour toute présentation, exécution, vente ou location publique, y compris, sans s'y limiter, l'affichage de l'élément sur tout ordinateur de réseau ou sa diffusion dans tout média ; (d) décompiler, faire de l'ingénierie inverse ou désassembler le Matériel logiciel, sauf et seulement dans la mesure permise par la loi applicable ; (e) supprimer tout droit d'auteur ou autre avis de propriété du Matériel ; (f) transférer le Matériel à une autre personne. Vous consentez à empêcher toute copie non autorisée du Matériel. IT Corporate Information Hub se réserve tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans cet accord.
PROPRIÉTÉ DU MATÉRIEL :
Ce Site et le Matériel qui s'y trouve sont protégés par des droits d'auteur, des marques de commerce, des présentations commerciales et d'autres lois sur la propriété intellectuelle, ainsi que par des dispositions de traités, et ne peuvent être copiés, reproduits, modifiés, publiés, téléchargés, postés, transmis ou distribués de quelque manière que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de IT Corporate Information Hub. Sauf disposition expresse dans le présent document, IT Corporate Information Hub et ses fournisseurs ne vous accordent, par implication, estoppel ou autre, aucun droit exprès ou implicite en vertu de brevets, droits d'auteur, marques ou secrets commerciaux. D'autres droits peuvent vous être accordés par IT Corporate Information Hub par écrit ou être incorporés ailleurs dans les éléments.
MOTS DE PASSE :
Si vous êtes un Utilisateur enregistré, IT Corporate Information Hub vous fournira des mots de passe et numéros d'identification d'utilisateur pour accéder à certaines zones du Site. Vous acceptez de ne divulguer à aucune tierce partie les mots de passe et numéros d'identification d'utilisateur qui vous ont été attribués.
RÉSILIATION DE L'ACCÈS :
Si vous contrevenez à l'une quelconque des modalités du présent accord, IT Corporate Information Hub peut, à sa seule discrétion, (a) suspendre votre accès à certaines zones du Site ou (b) mettre fin à votre accès à certaines zones du Site. Le fait qu'une violation entraîne ou non une suspension ou une résiliation dépend de plusieurs facteurs, y compris, mais sans s'y limiter, la gravité de la violation, le préjudice potentiel pour les autres utilisateurs ou pour IT Corporate Information Hub, et le fait que la violation soit répétée ou corrigée. Si IT Corporate Information Hub suspend ou met fin à votre droit d'accès ou d'utilisation du Site IT Corporate Information Hub, IT Corporate Information Hub vous informera de cette action dans les 24 heures. En cas de résiliation, vous devrez immédiatement détruire le Matériel, et l'intégralité des licences accordées par les présentes sera immédiatement résiliée.
CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ :
CE SITE ET TOUS LES ÉLÉMENTS Y FIGURANT SONT FOURNIS "TELS QUELS" SANS AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE D'AUCUNE SORTE. IT Corporate Information Hub ET/OU SES FOURNISSEURS RESPECTIFS REJETTENT PAR LA PRÉSENTE TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, DE NON-VIOLATION OU D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. EN AUCUN CAS IT Corporate Information Hub OU SES FOURNISSEURS NE POURRONT ÊTRE TENUS POUR RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE SPÉCIAL, INDIRECT OU CONSÉCUTIF, OU DE TOUT DOMMAGE QUEL QU'IL SOIT (Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES POUR PERTE DE PROFITS, INTERRUPTION D'ACTIVITÉ, PERTE D'INFORMATIONS) RÉSULTANT DE L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITÉ À UTILISER LE MATÉRIEL OU LE SITE, MÊME SI IT Corporate Information Hub A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. EN AUCUN CAS IT Corporate Information Hub, NI AUCUN DE SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS OU AGENTS, NE POURRA ÊTRE TENUS POUR RESPONSABLE ENVERS VOUS D'UNE QUELCONQUE PERTE OU D'UN QUELCONQUE PRÉJUDICE DÉCOULANT DU PRÉSENT CONTRAT OU S'Y RAPPORTANT, QUELLE QUE SOIT LA FORME DE LA RÉCLAMATION OU DE L'ACTION, POUR UN MONTANT SUPÉRIEUR AU PLUS ÉLEVÉ DES DEUX MONTANTS SUIVANTS : (A) LE TOTAL DES FRAIS PAYÉS PAR VOUS À LA SOCIÉTÉ (LE CAS ÉCHÉANT) OU (B) CENT DOLLARS (100,00 $).
Étant donné que certaines juridictions interdisent l'exclusion ou la limitation de la responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires, la limitation ci-dessus peut ne pas s'appliquer à vous. Sans limiter ce qui précède, vous devez avoir conscience que le Matériel peut contenir des erreurs, des omissions, des inexactitudes ou des informations périmées. IT Corporate Information Hub ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie quant à l'exhaustivité, l'exactitude, l'adéquation, l'actualité ou la fiabilité du Matériel, et ne pourra être tenu pour responsable de l'absence de ce qui précède. IT Corporate Information Hub ne s'engage pas à mettre à jour le MatérielDÉCHARGE :
IT Corporate Information Hub n'est pas partie à un engagement réel entre les Vendeurs et vous. Par conséquent, IT Corporate Information Hub n'a aucun contrôle sur la qualité, la sécurité ou la légalité des Vendeurs ou de leurs services. Vous assumez l'entière responsabilité de toutes les activités menées via votre compte pour accéder au Site. IT Corporate Information Hub n'exerce, ni n'est en mesure d'exercer, aucun contrôle sur l'exécution des services ou autres obligations des Vendeurs. De plus, il n'est pas commercialement raisonnable pour IT Corporate Information Hub d'authentifier les Vendeurs, et IT Corporate Information Hub ne confirme pas, ni n'est en mesure de confirmer, que chaque Vendeur est celui qu'il prétend être. IT Corporate Information Hub vous encourage à développer des pratiques professionnelles sûres lorsque vous utilisez l'Internet. IT Corporate Information Hub vous encourage également à communiquer directement avec les vendeurs à partir du Site web afin de vous aider à évaluer avec qui vous traitez. Vous libérez IT Corporate Information Hub (et ses agents et employés) quant aux réclamations, demandes et dommages de quelque nature que ce soit (y compris, mais sans s'y limiter, les dommages réels, consécutifs, spéciaux, punitifs et accessoires), connus et inconnus, soupçonnés et insoupçonnés, divulgués et non divulgués, découlant de, ou liés de quelque manière que ce soit à votre relation avec les Vendeurs ou les services fournis par les Vendeurs, ou toute action ou omission d'un Vendeur. En aucun cas, IT Corporate Information Hub ne pourra être tenu pour responsable des actions en justice intentées contre vous par ces Vendeurs.
ENVOIS DES UTILISATEURS :
Tout élément, information ou autre communication que vous transmettez ou publiez sur ce Site sera considéré comme non confidentiel et non exclusif (les "Communications"). IT Corporate Information Hub n'aura aucune obligation en ce qui concerne les Communications, à condition que toute information personnellement identifiable soit traitée de la manière décrite ci-dessous. IT Corporate Information Hub et les entités désignées seront libres de copier, divulguer, distribuer, incorporer et utiliser de toute autre manière les Communications et l'ensemble des données, images, sons, textes et autres éléments qui y sont incorporés à des fins commerciales ou non commerciales, à condition que toute information personnellement identifiable soit traitée de la manière décrite ci-dessous. Il vous est interdit de publier ou de transmettre vers ou depuis ce Site tout matériel illégal, menaçant, diffamatoire, obscène, pornographique, ou tout autre contenu qui enfreindrait toute loi ou tout droit d'un tiers.
UTILISATION DES INFORMATIONS PERSONNELLEMENT IDENTIFIABLES :
Les informations personnellement identifiables que vous soumettez à IT Corporate Information Hub par le biais des formulaires sur le Site sont traitées conformément à la Politique de confidentialité d'IT Corporate Information Hub publiée sur ce Site. Vous reconnaissez avoir lu et compris la Politique de confidentialité.
LIENS VERS D'AUTRES SITES :
Tous les liens figurant sur ce Site web peuvent vous permettre de quitter le site IT Corporate Information Hub et d'accéder à d'autres sites web. Les sites liés ne sont pas sous le contrôle de IT Corporate Information Hub, et IT Corporate Information Hub n'est en aucun cas responsable du contenu, de l'exactitude, ou de tout autre aspect d'un quelconque site lié ou des liens pouvant y figurer. IT Corporate Information Hub se réserve le droit de mettre fin à tout lien ou programme de liaison à tout moment. IT Corporate Information Hub ne cautionne ni les entreprises ni les produits vers lesquels il présente un lien, et se réserve le droit de l'indiquer sur son Site. Si vous décidez d'accéder à l'un des sites tiers liés à ce Site, vous le faites sous votre entière responsabilité.
INDEMNISATION :
Vous acceptez par la présente, à vos propres frais, d'indemniser, de défendre et de tenir IT Corporate Information Hub à couvert des pertes, coûts, dommages, responsabilités ou dépenses découlant de toute réclamation, action ou allégation d'un tiers à l'encontre d'IT Corporate Information Hub en rapport avec (a) un conflit entre vous et un Vendeur sur les modalités d'un contrat ou en relation avec l'achat et la vente de tout bien/service, (b) une violation par vous des modalités de cet Accord, ou (c) toute action de votre part ou de celle d'un Vendeur qui enfreint une loi ou une réglementation, ou les droits d'un tiers.
DIVERS :
IT Corporate Information Hub contrôle ce Site depuis ses bureaux situés aux États-Unis d'Amérique. IT Corporate Information Hub ne fait aucune déclaration selon laquelle le Matériel du Site est approprié ou disponible pour être utilisé dans d'autres endroits. L'accès au Site est interdit depuis les territoires où son contenu est jugé illégal. Les personnes qui choisissent d'accéder à ce Site à partir d'autres endroits le font de leur propre initiative et sont responsables du respect des lois locales applicables. Vous ne pouvez ni utiliser ni exporter le Matériel du Site en violation des lois et règlements américains sur l'exportation.
LE PRÉSENT ACCORD SERA RÉGI ET INTERPRÉTÉ CONFORMÉMENT AUX LOIS DE L'ÉTAT DE NEW YORK SANS QU'IL SOIT TENU COMPTE D'ÉVENTUELS CONFLITS AVEC LES DISPOSITIONS DE LA LOI. LES PARTIES CONVIENNENT QUE LE LIEU EXCLUSIF DE TOUTES LES ACTIONS ET ARBITRAGES LIÉS DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À CET ACCORD SERA UNIQUEMENT UN TRIBUNAL FÉDÉRAL OU D'ÉTAT DE JURIDICTION COMPÉTENTE SITUÉ À NEW YORK, NEW YORK, ÉTATS-UNIS.
Si une disposition du présent Accord est, pour quelque raison que ce soit, jugée inapplicable ou non valide, le présent Accord sera interprété comme si cette disposition en était omise. Aucune action découlant du présent Accord ne peut être intentée par vous plus de deux ans après la date à laquelle la cause de l'action a pris naissance. Il vous est interdit de céder cet Accord ou l'un de ses droits ou l'une de ses obligations sans le consentement écrit préalable de IT Corporate Information Hub, et toute tentative de cession sera considérée comme nulle. Sous réserve de ce qui précède, le présent Accord s'applique au profit des successeurs, représentants légaux et ayants droit autorisés des parties aux présentes et les lie. Nonobstant toute disposition contraire dans les présentes, la relation entre vous et IT Corporate Information Hub est une relation d'entrepreneur indépendant uniquement, et rien dans les présentes ne peut être interprété comme créant un partenariat, une entreprise commune, une franchise, un emploi ou toute autre relation de mandat entre les parties. Si l'une des dispositions des présentes est déclarée invalide par un tribunal de la juridiction compétente, cette disposition demeurera sans effet uniquement dans la mesure de son invalidité, de sorte que le reste de cette disposition et toutes les autres dispositions du présent Accord demeureront pleinement en vigueur. Le Matériel est fourni avec des "DROITS RESTREINTS"
Retour